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Conditions générales



1. Conditions d’intervention:

myhomework, est un service destiné aux particuliers ou professionnels ayant un projet de travaux de rénovation. myhomework propose au Client un ensemble de prestations de services, consistant principalement dans la recherche, la sélection, la présentation et la mise en relation du Client, ayant un projet de travaux avec les entreprises du bâtiment correspondant à ses besoins. myhomework n’est aucunement partie et ne signe en aucun cas les différents contrats ou devis qui pourraient être conclus entre le Client et les Entreprises partenaires. De même, dans ce contrat, Myhomework n’effectue pas de mission d’étude, de maîtrise d’œuvre ou de suivi de chantier et est totalement indépendant de l’Entreprise partenaire. Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait une mission plus complète, homework peut assurer le suivi de chantier ou la coordination des différents intervenants selon modalités à définir.

2. Terme des prestations:

Les prestations de myhomework prennent terme à la date de réception par le Client du devis réalisé par l’Entreprise partenaire.

3. Obligations de myhomework:

Pour le Client : myhomework n’est expressément tenu qu’à une obligation de moyens, lui imposant de faire son maximum pour que les relations entre le Client et l’Entreprise partenaire aboutissent. myhomework ne peut être tenu responsable au cas où la recherche n’aboutirait pas. L’Entreprise partenaire est seule maître et responsable des solutions qu’elle propose au Client ainsi que du suivi et du parfait achèvement des travaux qu’elle réalise. L’Entreprise partenaire élabore ses devis sous sa seule responsabilité. Elle demeure seule juge des travaux à réaliser et de l’opportunité des solutions qu’elle propose. Pour l’Entreprise partenaire : myhomework s’engage à fournir à l’Entreprise partenaire des clients en fonction de la demande. myhomework n’a aucune obligation de moyens vis-à-vis de l’Entreprise partenaire et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du manque de demandes.

4. Responsabilités:

myhomework ne saurait être tenu responsable du préjudice, direct ou indirect, subi par le Client et résultant d’une faute quelconque commise par une Entreprise partenaire lors de l’exécution de ses prestations. Le Client renonce expressément à tous recours de ce chef à l’encontre de myhomework ou homework.

5. Litiges:

Le présent contrat est soumis à la loi Belge. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.